Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de Marnas

Cour d'appel de Dijon. Audience solennelle de rentrée et procès-verbal d'installation de M. de Marnas, procureur général à Dijon. 8 novembre 1852

1852

Rapport présenté, au nom de la commission des taxes, au conseil municipal de Lyon, par M. de Marnas. Séance du 8 juillet 1847

1847

Affaire Berezowski. Attentat contre la personne de S.M. l'empereur de Russie. [Audience du 15 juillet 1867.] Réquisitoire et réplique de M. le procureur général de Marnas

Audience du 15 juillet 1867, affaire Berezowski, attentat contre la personne de S. M. l'Empereur de Russie. Réquisitoire et réplique de M. le procureur général de Marnas

1867

Cour d'appel de Dijon, audience solennelle de rentrée et procès-verbal d'installation de M. de Marnas, procureur général, 8 novembre 1852

1852

Cour de cassation, audience de rentrée du 3 novembre 1857.... Discours prononcé par M. de Marnas,...

1857

Cour impériale de Dijon, audience solennelle de rentrée, 3 novembre 1853. Essai sur le président Bouhier, discours prononcé par M. de Marnas,...

1853

Rapport présenté, au nom de la Commission des taxes, au conseil municipal de Lyon, par M. de Marnas. (Séance du 8 juillet 1847.)