Lettres patentes du Roy, pour l'enregistrement de quelques articles des traitez de paix . Donnée à Versailles le 7. avril 1714. Registrée en Parlement le 30. avril 1714
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Lettres patentes du Roy, pour l'enregistrement de quelques articles des traitez de paix . Donnée à Versailles le 7. avril 1714. Registrée en Parlement le 30. avril 1714
France, Savoie (Duché), Prusse, Pays-Bas
Autre
Première publication : 1714