Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Jessaint, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Aisne, de l'Aveyron, d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement

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Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Jessaint, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Aisne, de l'Aveyron, d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement

Claude-Laurent Bourgeois de Jessaint, France

Autre Première publication : 1840

Éditions (1)

Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Jessaint, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Aisne, de l'Aveyron, d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement

Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Jessaint, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Aisne, de l'Aveyron, d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement

impr. de Crapelet (Paris) · 1840