Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Jessaint, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Aisne, de l'Aveyron, d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement

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Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Jessaint, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Aisne, de l'Aveyron, d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement

Claude-Laurent Bourgeois de Jessaint, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de Crapelet (Paris)
Date de publication
1 janvier 1840
Langue
fre
Pages
5
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026