Rapport et projet d'articles constitutionnels relatifs aux colonies, présentés à la Convention nationale, au nom de la commission des onze, par Boissy d'Anglas, dans la séance du 17 thermidor, l'an III. Imprimés par ordre de la Convention nationale
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Rapport et projet d'articles constitutionnels relatifs aux colonies, présentés à la Convention nationale, au nom de la commission des onze, par Boissy d'Anglas, dans la séance du 17 thermidor, l'an III. Imprimés par ordre de la Convention nationale
François-Antoine de Boissy d'Anglas, France
Autre
Première publication : 1795