Rapport et projet d'articles constitutionnels relatifs aux colonies, présentés à la Convention nationale, au nom de la commission des onze, par Boissy d'Anglas, dans la séance du 17 thermidor, l'an III. Imprimés par ordre de la Convention nationale

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Rapport et projet d'articles constitutionnels relatifs aux colonies, présentés à la Convention nationale, au nom de la commission des onze, par Boissy d'Anglas, dans la séance du 17 thermidor, l'an III. Imprimés par ordre de la Convention nationale

François-Antoine de Boissy d'Anglas, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. nationale (Paris)
Date de publication
1 janvier 1795
Langue
fre
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026