Rapport... [Examen de la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés ayant pour objet de compléter la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux], par M. Georges Trouillot,... [22 mars 1907.]
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Rapport... [Examen de la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés ayant pour objet de compléter la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux], par M. Georges Trouillot,... [22 mars 1907.]
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Première publication : 1907