Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant : 1 ° Ouverture, sur l'exercice 1906, des crédits provisoires, applicables aux mois de mars et avril 1906 ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, présenté... par M. Pierre Merlou,... [27 février 1906.]

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1906