Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant
1 ° Ouverture, sur l'exercice 1906, des crédits provisoires, applicables aux mois de mars et avril 1906 ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, présenté... par M. Pierre Merlou,... [27 février 1906.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1906
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026