Projet de loi... (modification des articles 24, 25, 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse) présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Casimir-Périer,... par M. Antonin Dubost,... et par M. Raynal,... (11 déc. 1893)
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Projet de loi... (modification des articles 24, 25, 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse) présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Casimir-Périer,... par M. Antonin Dubost,... et par M. Raynal,... (11 déc. 1893)
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Première publication : 1893