Projet de loi... (modification des articles 24, 25, 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse) présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Casimir-Périer,... par M. Antonin Dubost,... et par M. Raynal,... (11 déc. 1893)

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Projet de loi... (modification des articles 24, 25, 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse) présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Casimir-Périer,... par M. Antonin Dubost,... et par M. Raynal,... (11 déc. 1893)

Antonin Dubost, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1893
Langue
fre
Pages
7
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026