Projet de loi adopté par la Chambre des Députés sur les dessins et modèles, présenté... par M. Jean Cruppi,... [13 juillet 1908.]
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés sur les dessins et modèles, présenté... par M. Jean Cruppi,... [13 juillet 1908.]
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Première publication : 1908