Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Meuse d'un chemin de fer d'intérêt local de Rambercourt-aux-Pots à Pierrefitte, présenté... par M. Louis Barthou... [9 juillet 1908.]
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Meuse d'un chemin de fer d'intérêt local de Rambercourt-aux-Pots à Pierrefitte, présenté... par M. Louis Barthou... [9 juillet 1908.]
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Première publication : 1908