Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à ajouter à l'article 20 du code civil un paragraphe concernant la renonciation faite au nom d'un mineur, à la faculté de décliner à sa majorité la qualité de français

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à ajouter à l'article 20 du code civil un paragraphe concernant la renonciation faite au nom d'un mineur, à la faculté de décliner à sa majorité la qualité de français

Aristide Briand, France

Autre Première publication : 1908

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à ajouter à l'article 20 du code civil un paragraphe concernant la renonciation faite au nom d'un mineur, à la faculté de décliner à sa majorité la qualité de français

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à ajouter à l'article 20 du code civil un paragraphe concernant la renonciation faite au nom d'un mineur, à la faculté de décliner à sa majorité la qualité de français : [21 janvier 1908]

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1908