Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à ajouter à l'article 20 du code civil un paragraphe concernant la renonciation faite au nom d'un mineur, à la faculté de décliner à sa majorité la qualité de français

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à ajouter à l'article 20 du code civil un paragraphe concernant la renonciation faite au nom d'un mineur, à la faculté de décliner à sa majorité la qualité de français

[21 janvier 1908]

Aristide Briand, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1908
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026