Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle... par L. M. Devilleneuve,... et par A. Carette,... Complété pour la Belgique... [1re série. Partie française. Tribunal (puis Cour) de Cassation.]
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Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle... par L. M. Devilleneuve,... et par A. Carette,... Complété pour la Belgique... [1re série. Partie française. Tribunal (puis Cour) de Cassation.]
Jean Esprit Marie Pierre Lemoine de Villeneuve
Autre
Première publication : 1838