Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux sels employés à la pêche à la morue aux ïles Féroë, présenté... par M. Georges Trouillot,... par M. Rouvier,... et par M. Camille Pelletan,... (22 juin 1903.)
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Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux sels employés à la pêche à la morue aux ïles Féroë, présenté... par M. Georges Trouillot,... par M. Rouvier,... et par M. Camille Pelletan,... (22 juin 1903.)
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Première publication : 1903