Projet de loi adopté par la chambre des députés portant autorisation d'engagement de dépenses pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines, présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Maurice Rouvier,... (30 juin 1903.)
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Projet de loi adopté par la chambre des députés portant autorisation d'engagement de dépenses pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines, présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Maurice Rouvier,... (30 juin 1903.)
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Première publication : 1903