Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet : 1 °) d'autoriser la chambre de commerce de Calais à contracter un emprunt de 500 000 francs pour solder des dépenses relatives à l'établissement et à l'amélioration de l'outillage du port ; 2 °) de modifier les péages locaux établis par les décrets des 3 octobre 1883 et 4 mars 1895, présenté... par M. Georges Trouillot,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (24 novembre 1903.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1903