Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi du Conquet (Finistère), par M. Toupet des Vignes,... (22 décembre 1880.)
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Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi du Conquet (Finistère), par M. Toupet des Vignes,... (22 décembre 1880.)
Edmond-Edouard-Ernest-Victoire Toupet Des Vignes, France
Autre
Première publication : 1880