Projet de loi relatif à l'organisation des Conseils de prud'hommes en Algérie, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,...
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Projet de loi relatif à l'organisation des Conseils de prud'hommes en Algérie, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,...
Edmond Teisserenc de Bort, France
Autre
Première publication : 1878