Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant dérogation, pendant la durée de l'Exposition universelle de 1878, à l'article 32, paragraphes 2 et 3, de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,...
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant dérogation, pendant la durée de l'Exposition universelle de 1878, à l'article 32, paragraphes 2 et 3, de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,...
Edmond Teisserenc de Bort, France
Autre
Première publication : 1878