Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, et de quatre Conventions relatives au raccordement des sections françaises et suisses

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, et de quatre Conventions relatives au raccordement des sections françaises et suisses : 1 ° du chemin de fer d'Annemasse à Genève ; 2 ° du chemin de fer de Bossey-Veyrier à la gare de Genève ; 3 ° du chemin de fer de Thonon au Bouveret par Saint-Gingolph ; 4 ° du chemin de fer de Besançon au Locle, par Morteau, par M. Teisserenc de Bort,... (10 juin 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1882