Projet de loi, ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi du 18 juillet 1866 sur les courtiers de marchandises, présenté... par M. Jules Siegfried,... (28 février 1893.)
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Projet de loi, ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi du 18 juillet 1866 sur les courtiers de marchandises, présenté... par M. Jules Siegfried,... (28 février 1893.)
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Première publication : 1893