Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale, par M. Jules Siegfried,... (26 juin 1899)
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Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale, par M. Jules Siegfried,... (26 juin 1899)
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Première publication : 1899