Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 4 août 1896, entre la France et le Japon, par M. Jules Siegfried,... (16 déc. 1897)
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 4 août 1896, entre la France et le Japon, par M. Jules Siegfried,... (16 déc. 1897)
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Première publication : 1897