Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter une somme de 580,920 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Sébline,... (14 décembre 1886.)
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Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter une somme de 580,920 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Sébline,... (14 décembre 1886.)
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Première publication : 1886