Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter 200,000 fr., par M. Sébline,... (25 novembre 1886.)
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Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter 200,000 fr., par M. Sébline,... (25 novembre 1886.)
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Première publication : 1886