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Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes
Éditions (3)
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (n ° 1 à 15 ; animaux vivants, 16 à 20 bis : produits et dépouilles d'animaux), par M. Sébline,... (18 juillet 1891.)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1891
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (n ° 39 à 43 : produits et dépouilles d'animaux), par M. Sébline,... (15 octobre 1891.)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1891
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (nos 348 à 362, verres et cristaux), par M. Sébline,... (27 octobre 1891.)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1891