Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle conclus à Vienne le 4 juillet 1891 et modifiant le tarif des envois de valeurs à l'intérieur, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (29 mars 1892.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle conclus à Vienne le 4 juillet 1891 et modifiant le tarif des envois de valeurs à l'intérieur, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (29 mars 1892.)
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Première publication : 1892