Projet de loi concernant l'organisation politique et administrative des colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, présenté... par M. Jules Roche,... (23 juin 1891.)
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Projet de loi concernant l'organisation politique et administrative des colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, présenté... par M. Jules Roche,... (23 juin 1891.)
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Première publication : 1891