Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, présenté... par M. Jules Roche,... (5 novembre 1891.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, présenté... par M. Jules Roche,... (5 novembre 1891.)
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Première publication : 1891