Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le Code de justice maritime, présenté... par M. le vice-amiral Rieunier,... (1er mai 1893.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le Code de justice maritime, présenté... par M. le vice-amiral Rieunier,... (1er mai 1893.)
Adrien-Barthélemy-Louis Rieunier, France
Autre
Première publication : 1893