Proposition ayant pour objet de faire publier au Journal Officiel les noms de tous les condamnés qui ont été ou seront l'objet de grâces, commutations ou réductions de peines, par M. Benjamin Raspail, député (10 juillet 1876)
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Proposition ayant pour objet de faire publier au Journal Officiel les noms de tous les condamnés qui ont été ou seront l'objet de grâces, commutations ou réductions de peines, par M. Benjamin Raspail, député (10 juillet 1876)
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Première publication : 1876