Proposition ayant pour objet de faire publier au Journal Officiel les noms de tous les condamnés qui ont été ou seront l'objet de grâces, commutations ou réductions de peines, par M. Benjamin Raspail, député (10 juillet 1876)

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Proposition ayant pour objet de faire publier au Journal Officiel les noms de tous les condamnés qui ont été ou seront l'objet de grâces, commutations ou réductions de peines, par M. Benjamin Raspail, député (10 juillet 1876)

Benjamin Raspail, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de Cerf et fils (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1876
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026