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Proposition de loi tendant : 1 ° à ce que le Conseil général de la Seine soit régi par le droit commun conformément à la loi du 10 août 1871 ; 2 ° à ce qu'il soit procédé à sa réorganisation, présentée par MM. Benjamin Raspail,... et Camille Raspail,... (19 novembre 1885.)
A. Quantin (Paris) · 1885
Proposition de loi tendant : 1 ° à ce que le Conseil général de la Seine soit régi par le droit commun conformément à la loi du 10 août 1871 ; 2 ° à ce qu'il soit procédé à sa réorganisation, présentée par M. Benjamin Raspail,... (28 févr. 1882)
impr. de A. Quantin (Paris) · 1882