Proposition de loi tendant
Proposition de loi tendant
1 ° à ce que le Conseil général de la Seine soit régi par le droit commun conformément à la loi du 10 août 1871 ; 2 ° à ce qu'il soit procédé à sa réorganisation, présentée par MM. Benjamin Raspail,... et Camille Raspail,... (19 novembre 1885.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- A. Quantin (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1885
- Langue
- fre
- Pages
- 8
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026