Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à l'abrogation du décret du 16 juin 1808, relatif au pesage, mesurage et jaugeage dans la ville de Paris, par M. Benjamin Raspail,... (19 mars 1881.)
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à l'abrogation du décret du 16 juin 1808, relatif au pesage, mesurage et jaugeage dans la ville de Paris, par M. Benjamin Raspail,... (19 mars 1881.)
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Première publication : 1881