Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à l'abrogation du décret du 16 juin 1808, relatif au pesage, mesurage et jaugeage dans la ville de Paris, par M. Benjamin Raspail,... (19 mars 1881.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Quantin (Paris)

Date de publication

1 janvier 1881

Langue

fre

Pages

6