Proposition de loi tendant à ce que le Conseil général de la Seine soit régi par le droit commun, conformément à la loi du 10 août 1871, présentée par MM. B. Raspail, L. Gambetta, C. Floquet, Allain-Targé... députés (15 mars 1878)

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Proposition de loi tendant à ce que le Conseil général de la Seine soit régi par le droit commun, conformément à la loi du 10 août 1871, présentée par MM. B. Raspail, L. Gambetta, C. Floquet, Allain-Targé... députés (15 mars 1878)

Benjamin Raspail, France

Autre Première publication : 1878

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Proposition de loi tendant à ce que le Conseil général de la Seine soit régi par le droit commun, conformément à la loi du 10 août 1871, présentée par MM. B. Raspail, L. Gambetta, C. Floquet, Allain-Targé... députés (15 mars 1878)

Proposition de loi tendant à ce que le Conseil général de la Seine soit régi par le droit commun, conformément à la loi du 10 août 1871, présentée par MM. B. Raspail, L. Gambetta, C. Floquet, Allain-Targé... députés (15 mars 1878)

Impr. de Cerf et fils (Versailles) · 1878