Proposition de loi tendant à ce que le Conseil général de la Seine soit régi par le droit commun, conformément à la loi du 10 août 1871, présentée par MM. B. Raspail, L. Gambetta, C. Floquet, Allain-Targé... députés (15 mars 1878)

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Proposition de loi tendant à ce que le Conseil général de la Seine soit régi par le droit commun, conformément à la loi du 10 août 1871, présentée par MM. B. Raspail, L. Gambetta, C. Floquet, Allain-Targé... députés (15 mars 1878)

Benjamin Raspail, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de Cerf et fils (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1878
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026