Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à proroger les pouvoirs des membres du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris, par M. Pelletan,...
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à proroger les pouvoirs des membres du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris, par M. Pelletan,...
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Première publication : 1877