Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à proroger les pouvoirs des membres du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris, par M. Pelletan,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1877

Langue

fre

Pages

2