Proposition ayant pour objet de décider que les sénateurs dont l'élection est contestée ne pourront pas prendre part au vote relatif à leur élection... présentée par M. Pelletan,...
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Proposition ayant pour objet de décider que les sénateurs dont l'élection est contestée ne pourront pas prendre part au vote relatif à leur élection... présentée par M. Pelletan,...
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Première publication : 1876