Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux, par M. Eugène Pelletan,... (17 juin 1880.)
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux, par M. Eugène Pelletan,... (17 juin 1880.)
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Première publication : 1880