Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux, par M. Eugène Pelletan,... (17 juin 1880.)

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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux, par M. Eugène Pelletan,... (17 juin 1880.)

Eugène Pelletan, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1880
Langue
fre
Pages
10
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026