Proposition de loi, tendant à modifier la loi du 14 juin 1854 sur l'organisation des conseils départementaux de l'instruction publique, présentée par M. Monnet,...
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Proposition de loi, tendant à modifier la loi du 14 juin 1854 sur l'organisation des conseils départementaux de l'instruction publique, présentée par M. Monnet,...
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Première publication : 1878