Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montrant à la somme de 64,850 francs au titre du service de la justice, par M. Merlin,... (29 décembre 1888.)

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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montrant à la somme de 64,850 francs au titre du service de la justice, par M. Merlin,... (29 décembre 1888.)

Charles Merlin, France

Autre Première publication : 1888

Éditions (1)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montrant à la somme de 64,850 francs au titre du service de la justice, par M. Merlin,... (29 décembre 1888.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montrant à la somme de 64,850 francs au titre du service de la justice, par M. Merlin,... (29 décembre 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888