Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montrant à la somme de 64,850 francs au titre du service de la justice, par M. Merlin,... (29 décembre 1888.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montrant à la somme de 64,850 francs au titre du service de la justice, par M. Merlin,... (29 décembre 1888.)

Charles Merlin, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1888
Langue: fre
Pages: 7

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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