Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les récidivistes, par M. Merlin,... (30 mai 1884.)
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Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les récidivistes, par M. Merlin,... (30 mai 1884.)
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Première publication : 1884